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La mondialisation rend la concurrence entre les acteurs économiques particulièrement rude. Les entreprises ne peuvent plus uniquement compter sur leurs seules forces pour gagner des parts du marché ou parfois, plus simplement, pour survivre. Parmi les instruments permettant aux entreprises de subsister dans une jungle économique globalisée, la coopération entre elles est apparue comme une solution tangible. Il s’agit même de l’instrument privilégié des relations économiques internationales.
Ce travail a pour vocation de guider les entreprises qui souhaitent collaborer entre elles au travers d’un partenariat. Ce partenariat prend naissance dans un accord de coopération (joint venture). Les futurs partenaires sont amenés à trouver la structure la plus apte à accueillir leur joint venture. Afin de les guider au mieux dans leur choix, une summa divisio distinguera les partenaires qui souhaitent que leur coopération soit accueillie par une société dotée de la personnalité juridique ou non. La présente étude comparera, au regard de cinq critères, ces deux types de coopération. 
Chaque partenariat possède cependant ses caractéristiques et ses objectifs propres. Pour cette raison, il s’agira davantage d’éclairer les partenaires sur les caractéristiques les plus intéressantes des sociétés étudiées que de donner une réponse définitive à une question qui n’en appelle pas.

joint venture --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial

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Fin du XIXème siècle, la transaction pénale, alors encore dans l’œuf, était déjà au cœur d’une polémique l’accusant de mener à une justice de classe. Sa contribution efficace au désengorgement des tribunaux poussera néanmoins à l’introduire en droit belge et, au fil des décennies, à en étendre progressivement le champ.
Inspiré du plea bargaining américain, le mécanisme n’est plus, à l’heure actuelle, un simple mode d’extinction de l’action publique, il est, au contraire, devenu une véritable réponse pénale à une certaine forme de délinquance. Ce type particulier de criminalité n’est autre que la délinquance ECOFINFISC, quotidien des fraudeurs et autres criminels en col blanc, donc la répression est chère aux yeux du législateur.
Convaincu que la transaction est l’instrument qui permettra de contrer le risque, particulièrement important en la matière, de prescription et de dépassement du délai raisonnable, le législateur enchaina les réformes sur le double plan matériel et procédural.
Devenu un élément incontournable de la procédure pénale belge, la transaction, désormais qualifiée d’étendue, ne parvient toutefois pas à faire oublier la crainte d’une justice de classe. Bien au contraire, le parcours législatif inédit des diverses réformes, cachées derrières des lois aux intitulés des plus obscurs, combiné aux différents scandales mis au jour par la presse, prêtent le flanc à la critique qui en ressort plus vive.
Des mécanismes tels que la transaction pénale traduisent pourtant l’évolution vers laquelle se dirigent tous les systèmes juridiques européens : celle d’une justice imposée vers une justice négociée. Pareille conception bouscule cependant nos perceptions traditionnelles de l’idée même de justice : celle-ci n’est plus réductible à une bonne technique juridique mais elle intègre aussi des paramètres organisationnels, liés à l’efficience et la rentabilité de l’institution.
La présente contribution étudie la transaction pénale sous trois angles. Sous un angle historique d’abord, le travail se questionne sur les origines du mécanisme et l’évolution de son régime juridique en droit belge. Ensuite, sous l’angle du droit positif, il s’agit de mieux cerner les contours de la notion de transaction pénale élargie. Enfin, sous un angle philosophique, la recherche tend à déterminer si l’extinction des poursuites pénales moyennant le paiement d’une somme d’argent aboutit à une justice pénale « à deux vitesses ».

Transaction pénale - Plea bargaining - Justice managériale - Justice négociée - Justice de classe --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit pénal & procédure pénale

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Les trois dernières décennies ont été profondément marquées par l’émergence d’un attirail de législations antiterroristes en France. En effet, dès 1986, les affaires terroristes échappent à la justice ordinaire et relèvent alors de la justice d’exception, dont on retrouve le plus fort symbole dans une nouvelle juridiction spécialisée dans la criminalité terroriste : la cour d’assises spécialement composée.
En quoi les législations antiterroristes ont-elles bouleversé la procédure pénale de droit commun ? Les aspirations sécuritaires de l’Etat sont-elles suffisantes pour justifier les mesures liberticides, discriminatoires et attentatoires aux principes du procès équitable imposées à certaines catégories d’individus ? La prolongation indéfinie de l’état d’urgence par le gouvernement français fait-elle état d’une justice d’exception permanente?....
Ce sont toutes ces questions (et bien d’autres encore) auxquelles je m’attacherai à répondre à travers mon travail, et ce, sous l’angle de la théorie du droit. En passant par des œuvres d’auteurs plus récents tels que Giorgio AGAMBEN et Vanessa CODACCIONI, tout en gardant comme principal fil rouge la théorie de « l’état d’exception » développée par Carl SCHMITT, j’essayerai de découvrir comment des mesures provisoires et extraordinaires sont en train de devenir sous nos yeux « un paradigme normal de gouvernement1 ».

Droit, criminologie & sciences politiques > Métadroit, droit romain, histoire du droit & droit comparé

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L’affaire Apple/Irlande est le centre de ce travail développant la thématique fiscale appliquée au domaine de la concurrence dans le cadre d’investigations récemment menées par la Commission. Cette thématique reprend en substance les méthodes de planification fiscale qui sont mises en place par les multinationales avec le concours direct ou indirect des Etats. En effet, depuis moins d’une dizaine d’années, le curseur de l’examen concurrentiel effectué par la Commission en matière d’aides d’Etat s’est fortement orienté vers cette optique. Dans ce courant d’initiatives, l’affaire Apple/Irlande pourrait constituer une référence dans cette lutte déclenchée contre les phénomènes d’optimisation fiscale au travers des aides d’Etat.
Au cours de ce travail, on a parcouru le droit de la concurrence relatif aux aides d’Etat. On a constaté la particularité du sujet traité dans sa manière distinctive d’associer la donnée fiscale au corpus de règles propres à la concurrence. A cette occasion, il a été fait mention des normes pertinentes en la matière à savoir les articles 107 et suivants du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. 
Ensuite, la deuxième partie du propos est axée sur la Décision prononcée par la Commission le 30 août 2016 à l’intention de l’Irlande et d’Apple quant au recouvrement d’une aide présumée de l’ordre de 13 milliards d’euros. Au cours de ce chapitre, on y a vu une disposition intelligible du sujet par le biais d’une remise en contexte de la décision qui s’appesantissait sur le droit fiscal irlandais mobilisé à cet effet, pour terminer enfin sur les vues négatives émises par la Commission à l’encontre du dispositif fiscal irlandais. A cet effet, les considérations et arguments émis par la Commission à l’encontre du dispositif irlandais en faveur d’Apple, ont été parcourus. Néanmoins, on peut esquisser un bref aperçu du ton soutenu par la Commission. Elle dénie tout fondement juridique et économique admissible à la construction et au maintien de la structure d’allocations de revenus bâtie par Apple et avalisée par les services administratifs irlandais compétents. Tout au long de son analyse, elle fait preuve de méthode pour contester l’admissibilité de la mesure nationale irlandaise au regard du droit des aides d’Etat. A son estime, cette mesure bafoue les règles en vigueur en ce qu’elle admet un régime de faveur spécifiquement octroyé à l’entreprise Apple quant à la taxation de ses bénéfices en Irlande. De plus, elle démontre au cours de son examen que l’ensemble des conditions requises pour le rejet de cette pratique sont remplies. Elle y voit en conclusion une grave atteinte à l’idéal concurrentiel présent dans le marché intérieur.
Par ailleurs, la troisième partie du travail traitait du cadre théorique des aides d’Etat. Il y était fait mention des critères théoriques et des influences jurisprudentielles émises sur ces derniers. De plus, via la nuisibilité de cette concurrence fiscale sur le marché intérieur, on a démontré toute l’influence négative qu’entraîne de tels comportements étatiques constitutifs d’aides d’Etat fiscales. Il est établi que les conséquences néfastes induites par ces comportements jouent un rôle néfaste sur la viabilité et sur la sauvegarde du marché intérieur.
Enfin, le travail s’est clôturé sur la synthèse des apports de cette décision où on a vu à quel point cette décision constituera un tournant ou une confirmation de la matière actuelle des aides fiscales. Cette ultime rubrique a permis au lecteur d’entrevoir comment les Etats sont en mesure de porter préjudice à l’équilibre concurrentiel du marché au travers des aides fiscales distillées. Une chose demeure ; quelle que soit l’issue de la décision, elle fera date et enclenchera une nouvelle dynamique au bénéfice soit de la Commission soit des Etats.

Droit européen de la concurrence - Aides d'Etats versus aides fiscales --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international

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Il y a quelques années, nous sommes entrés dans l’ère du numérique. Aujourd’hui, ce sont les algorithmes qui s’invitent sur le devant de la scène. Contrairement à la robotique qui ne fait que renforcer les conséquences bien connues de l’industrialisation, les intelligences artificielles (I.A.) constituent un important tremblement de terre qui vient secouer les cols blancs autant que les cols bleus.
Ce travail est consacré à l’étude de l’impact des nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi que des logiciels de plus en plus intelligents et des robots. Puisque ces concepts sont flous et présentent une part de fantasme dans l’imaginaire collectif, nous débutons par leur présentation historique, ce qui nous permet de tenter de les définir, ce qui constitue en soi un vrai défi.
Ensuite, suit une analyse économique construite dans une logique d’entonnoir : nous commençons par présenter les effets de cette disruption sur le monde économique avant de nous concentrer sur les professions juridiques. Au sein de celles-ci, nous nous focalisons sur les modifications du business model des cabinets pour clore avec les changements personnels que devraient adopter les avocats.
Bien que la rivalité entre les hommes et les machines soit connue depuis la révolution industrielle, c’est relativement nouveau pour les professionnels du droit. Ils sont aujourd’hui confrontés à une certaine forme de concurrence due à quelques start-ups innovantes. Ayant d’abord commencé par lutter contre ces dernières, la tendance est aujourd’hui de les intégrer dans les cabinets pour dégager une plus-value. Nous présenterons les services qu’offrent ces legaltechs.
Le lecteur l’aura compris, la question qui motive toute notre démarche est d’évaluer l’impact de ces technologies sur l’économie mondiale. Pour ce faire, nous présentons les thèses pour et contre ces mutations et nous concluons bien évidemment par notre avis critique personnel. Nous pensons que le vrai danger est d’éviter la réflexion sur les mutations que les intelligences artificielles vont entrainer. Nous allons constater que les économistes ne sont pas d'accord entre eux pour dire si elles vont, ou non, entrainer une diminution de l'emploi, voire des disparitions de métiers entiers. En conséquence, est laissée en suspens l'idée d'une éventuelle taxe sur les robots et d'un revenu universel.
Notre opinion, quant aux professions juridiques, est que les algorithmes sont une véritable opportunité pour repenser le métier et le réorienter vers le justiciable. Néanmoins, nous ne profiterons des externalités positives des legaltechs que si nous acceptons d’aller de l’avant.

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